Conditions générales de vente
CGV rédigées le 05/11/2025
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre EBOOKIA, micro-entreprise exploitée par Carla Leclercq, et toute personne effectuant un achat sur le site www.ebookia.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Informations légales
EBOOKIA
Propriétaire : Carla Leclercq
Statut : Micro-entreprise
Adresse : 17 rue Rodin, 91380 Chilly-Mazarin
E-mail : ebookia.pro@gmail.com
SIRET : 93512870200013
Hébergeur : Shopify Inc., 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada
3. Produits proposés
EBOOKIA propose à la vente des produits numériques (e-books, guides téléchargeables, fichiers PDF, etc.) accessibles immédiatement après paiement.
Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, une légère différence de présentation ou de contenu ne saurait engager la responsabilité de la société.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
EBOOKIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client le tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commandes et paiement
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les règlements sont effectués via les solutions de paiement sécurisées proposées par Shopify (Carte bancaire, Shop Pay, Apple Pay, etc.).
6. Livraison des produits numériques
Une fois le paiement validé, le client reçoit automatiquement un lien de téléchargement immédiat de son e-book (via l’application Digital Downloads ou par e-mail).
Ce lien est personnel et non transférable.
Aucune expédition physique n’a lieu, les produits étant exclusivement numériques.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques fournis immédiatement après l’achat.
Ainsi, aucun remboursement ne pourra être effectué une fois le fichier téléchargé ou rendu accessible.
En validant sa commande, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour bénéficier de la fourniture immédiate du produit numérique.
8. Propriété intellectuelle
Les e-books vendus sur EBOOKIA sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou partage des fichiers achetés, même partiel, sans autorisation écrite, est strictement interdit et pourra donner lieu à des poursuites.
L’achat d’un e-book confère un droit d’usage personnel et privé uniquement.
9. Responsabilité
EBOOKIA ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du produit numérique acheté.
Le client est seul responsable du téléchargement, du stockage et de la consultation du fichier après achat.
10. Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client peut à tout moment demander la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à : contact@ebookia.fr
11. Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le client peut contacter :
ebookia.pro@gmail.com
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.